Intervention de Hervé Gillé

Cet amendement vise à renforcer la sensibilisation et l’information des particuliers concernant leurs obligations en matière de débroussaillement.

Selon le rapport sénatorial d’information d’août 2022 déjà cité, le taux de réalisation des OLD est souvent inférieur à 30 %. Il faut bien avoir ce taux en mémoire, car, à l’évidence, c’est un problème dans la lutte contre les incendies. C’est également un frein pour les forces d’intervention, qui doivent bien souvent se concentrer davantage sur la protection des habitations que sur la lutte contre le feu.

Nous estimons qu’une véritable pédagogie doit être mise en place pour que la prise de conscience soit collective. Chaque particulier doit avoir connaissance de la législation, et donc de ses obligations, mais il doit également comprendre l’intérêt des OLD pour la limitation des départs et de la propagation des feux.

Plusieurs dispositions de cette proposition de loi tentent d’apporter des réponses. L’article L. 134-15 du code forestier prévoit que, lorsque des terrains sont concernés par une OLD, cette obligation est annexée au plan local d’urbanisme ou aux documents d’urbanisme en tenant lieu. Cet amendement vise à compléter ce dispositif par une communication spécifique auprès des propriétaires de terrains concernés.