Intervention de Olivier Rietmann

Il manquait quelques précisions rédactionnelles dans la version initiale de l’amendement n° 106 rectifié.

Le Gouvernement ayant bien voulu les apporter, la commission spéciale émet un avis favorable, d’autant plus que cet amendement vise à simplifier, comme l’a rappelé Mme la ministre, les OLD dans des secteurs particulièrement protégés.