Intervention de Olivier Rietmann

Cet amendement vise à faire peser l’évacuation des rémanents d’exploitation issus de la coupe de bois d’un propriétaire forestier sur le propriétaire de la parcelle, dans les cas où celle-ci se trouve dans les périmètres où les OLD sont applicables. Autrement dit, lorsqu’un propriétaire a réalisé les OLD sur son terrain et sur un terrain forestier voisin, le propriétaire forestier, s’il fait une coupe, doit s’occuper d’en enlever les rémanents.