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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 4 avril 2023 à 21h30
Lutte contre le risque incendie — Après l'article 8, amendement 116
Laurence Rossignol, présidente :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 8.
L’amendement n° 116, présenté par Mme de Marco, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé :
Après l’article 8
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La première phrase du second alinéa de l’article L. 131-10 du code forestier est complétée par les mots : « et dans le respect de la biodiversité, telle que définie à l’article L. 110-1 du code de l’environnement ».
La parole est à Mme Monique de Marco.
