Intervention de Dominique Faure

Les usagers qui réalisent leurs OLD restent soumis aux dispositions du code de l’environnement, qui s’applique également de plein droit.

Il n’y a pas lieu, selon nous, de subordonner le code forestier au code de l’environnement, d’autant plus que vous visez l’article L. 110-1 du code de l’environnement, article très général sur le respect des milieux et de la biodiversité.

Certes, quand on défriche, on enlève des végétaux. Mais les objectifs de sécurité publique doivent primer dès lors qu’il ne s’agit pas d’espèces ou d’habitats protégés spécifiquement. Les deux réglementations sur la biodiversité et les OLD doivent s’articuler ; aucune n’est subordonnée à l’autre.

Nous vous demandons donc de retirer votre amendement. À défaut, nous émettrons un avis défavorable.