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Intervention de Olivier Rietmann
Réunion du 4 avril 2023 à 21h30
Lutte contre le risque incendie — Après l'article 8, amendements 65 92 11
Olivier Rietmann :La commission spéciale demande le retrait des amendements n° 65 et 92 rectifié. Nous considérons qu’ils sont satisfaits, car ils tendent à reprendre, avec une rédaction différente, l’idée d’une attestation de conformité des OLD, ce que la commission spéciale a prévu à l’article 11.
