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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 4 avril 2023 à 21h30
Lutte contre le risque incendie — Après l'article 9, amendement 66
Laurence Rossignol, présidente :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 9.
L’amendement n° 66, présenté par Mmes G. Jourda et Harribey, M. Gillé, Mme Blatrix Contat, MM. Bourgi et Fichet, Mme Préville, MM. Kanner, Montaugé, Redon-Sarrazy, Bouad et Mérillou, Mmes Monier, Poumirol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Après l’article 9
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 134-7 du code forestier est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Il peut, s’il le juge nécessaire, organiser la mutualisation des travaux mentionnés aux articles L. 134-5 et L. 134-6. »
La parole est à Mme Gisèle Jourda.
