Intervention de Gisèle Jourda

Réunion du 4 avril 2023 à 21h30
Lutte contre le risque incendie — Après l'article 9

Photo de Gisèle JourdaGisèle Jourda :

Cet amendement vise à consacrer la possibilité, et non l’obligation, pour les maires d’organiser une mutualisation des OLD des particuliers.

Actuellement, certaines communes procèdent déjà à la réalisation des OLD, dont la charge financière repose bien évidemment sur les particuliers concernés.

Dans un souci d’efficience, cet amendement tend à reconnaître aux communes la possibilité de mutualiser ce type d’actions entre plusieurs particuliers.

Une telle possibilité aura trois bénéfices.

D’abord, elle permettra à une commune de s’assurer que l’ensemble des OLD sur son territoire a été réalisé.

Ensuite, elle lui permettra de faire des économies d’échelle en négociant des prix attractifs avec les entreprises chargées du débroussaillement.

Enfin, elle permettra de soulager certains particuliers peu au fait de leurs obligations.

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