Intervention de Olivier Rietmann

Avis défavorable sur l’amendement n° 39 rectifié. Il ne me semble pas opportun d’étendre le bénéfice du crédit d’impôt aux groupements forestiers pour plusieurs raisons.

D’abord, cela irait à l’encontre de l’ambition initiale du crédit d’impôt. Notre objectif est plutôt de cibler les personnes physiques qui, faute de ressources suffisantes, ne sont pas en mesure de réaliser les OLD par leurs propres moyens.

Ensuite, les groupements forestiers sont constitués en vue d’une exploitation de la forêt. Les revenus qu’ils tirent de cette exploitation devraient légitimement servir à financer ces dépenses de réalisation des OLD.

Enfin, les membres d’un groupement forestier bénéficient déjà de plusieurs mécanismes de réduction et d’abattements d’impôt. Il ne nous semble donc pas pertinent de les inclure dans ce dispositif propre aux OLD.

Avis défavorable sur l’amendement n° 40 rectifié, dont l’objet va à l’encontre de l’intention initiale des auteurs de la proposition de loi : inciter les particuliers à recourir à des professionnels certifiés et encourager le développement d’une économie des OLD. Au demeurant, le dispositif proposé serait difficilement contrôlable par l’administration fiscale, puisque la condition d’attribution de ces crédits d’impôt reposerait uniquement sur une déclaration de bonne foi du bénéficiaire. Cela conduirait nécessairement à des abus.

Avis défavorable sur l’amendement n° 49 rectifié, qui tend à introduire une différence de traitement injustifiée entre les personnes célibataires, les personnes mariées et les personnes pacsées. Le coût des opérations de débroussaillement ne variant pas selon la situation familiale, il n’y a pas lieu d’opérer une telle distinction.