Intervention de Dominique Faure

Une telle proposition, qui constitue une nouvelle dépense fiscale, n’a fait l’objet d’aucun chiffrage préalable.

Les mesures fiscales ayant vocation à être discutées lors de l’examen du projet de loi de finances, je vous engage à présenter ces amendements dans ce cadre, monsieur le sénateur.

Je demande donc le retrait ou, à défaut, le rejet de ces deux amendements.