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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 4 avril 2023 à 21h30
Lutte contre le risque incendie — Après l'article 10, amendements 41 42
Laurence Rossignol, présidente :Les amendements n° 41 rectifié et 42 rectifié sont retirés.
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 91, présenté par Mme Varaillas, M. Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Après l’article 10
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les dispositifs de soutien financiers et humains qui pourraient être mis en œuvre à destination des communes afin de leur permettre de réaliser leurs obligations légales de débroussaillement.
La parole est à Mme Marie-Claude Varaillas.
