Intervention de Laurent Burgoa

Ayant écouté les avis de la ministre et du rapporteur, je serai pour une fois un peu moins sage.

Madame la ministre, il s’agit ici de prévoir un article additionnel qui, par définition, ne figure pas dans le code forestier. Par ailleurs, je ne suis pas certain qu’une telle disposition serait de nature à engorger tant et plus les juridictions…

Je maintiens donc mon amendement, en m’en remettant à la sagesse du Sénat.