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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 4 avril 2023 à 21h30
Lutte contre le risque incendie — Après l'article 11, amendement 23
Laurence Rossignol, présidente :L’amendement n° 23 rectifié est retiré.
L’amendement n° 67, présenté par Mmes G. Jourda et Harribey, M. Gillé, Mme Blatrix Contat, MM. Bourgi et Fichet, Mme Préville, MM. Kanner, Montaugé, Redon-Sarrazy, Bouad et Mérillou, Mmes Monier, Poumirol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Après l’article 11
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à tirer un bilan de l’expérimentation menée en Occitanie par l’Union régionale des collectivités forestières de mise à disposition des communes d’un outil cartographique permettant à chaque citoyen de connaître ses obligations en termes d’obligation légale de débroussaillement. Sur la base de ce bilan, ce rapport détermine si la généralisation de ce dispositif au niveau national est envisageable et opportune.
La parole est à Mme Gisèle Jourda.
