Intervention de Olivier Rietmann

Vous connaissez notre doctrine sur les demandes de rapport…

Par ailleurs, nous avons anticipé les conclusions du rapport demandé sur l’expérimentation menée en Occitanie. En effet, nous avons prévu à l’article 8 du présent texte une inscription des OLD dans les documents d’urbanisme, ce qui permettra d’informer directement chaque habitant de sa situation par rapport aux OLD.

Je demande donc le retrait de l’amendement. À défaut, l’avis sera défavorable.