Intervention de Dominique Faure

Réunion du 4 avril 2023 à 21h30
Lutte contre le risque incendie — Article 12

Dominique Faure :

Nous partageons l’esprit des articles 12 et 13 issus des travaux de la commission spéciale, et nous souhaitons y apporter des précisions. Nous sommes attachés à fixer les priorités d’action en fonction des contextes territoriaux et en concertation avec les maires.

C’est pourquoi il ne nous semble pas souhaitable de fixer une liste contraignante de communes à doter de PPRIF. Nous proposons plutôt d’établir une liste de communes exposées à un risque élevé de feux de forêt sur la base d’une carte établie sous la responsabilité de l’État.

Nous avons aussi fait nôtre l’idée d’une procédure de modification simplifiée des PPRIF. Nous souhaitons renforcer la sécurité juridique de cette procédure et limiter les contraintes d’évaluation environnementale.

La modification simplifiée permettra ainsi de modifier ces plans dans une période de quatre mois à six mois, au lieu de dix-huit mois actuellement. Si cet amendement était adopté, l’État pourrait réagir plus vite après la réalisation par les maires des travaux de protection.

Nous espérons que le présent amendement sera accueilli favorablement.

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