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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 4 avril 2023 à 21h30
Lutte contre le risque incendie — Article 13, amendement 109
Laurence Rossignol, présidente :L’amendement n° 109 est retiré.
L’amendement n° 21 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Gold, Guérini et Guiol, Mme Pantel, MM. Roux et Corbisez, Mme Guillotin et M. Fialaire, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Après le mot :
compétents
insérer les mots :
, après consultation de la direction départementale des territoires et de la chambre départementale d’agriculture,
La parole est à M. Henri Cabanel.
