Intervention de Pascal Martin

On voit mal pourquoi la chambre départementale d’agriculture serait spécifiquement consultée sur la réalisation de ces cartes d’aléas, alors que l’article 13 ne prévoit à ce stade aucune autre forme de consultation.

Par ailleurs, il serait pour le moins surprenant de prévoir dans la loi une consultation des directions départementales des territoires (DDT), qui relèvent de l’autorité du préfet.

La commission spéciale demande donc le retrait de l’amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.