Intervention de Pascal Martin

Réunion du 4 avril 2023 à 21h30
Lutte contre le risque incendie — Article 13

Photo de Pascal MartinPascal Martin :

Une carte d’aléas a vocation à informer les élus locaux du risque incendie sur un territoire donné. Il s’agit d’un diagnostic objectif du risque.

Par conséquent, on voit mal comment une telle carte pourrait être mise en cohérence avec le périmètre des obligations légales de débroussaillement, qui sont des mesures de prévention imposées par le code forestier. Nous risquons ici d’affaiblir un outil qui sera mis à disposition des élus locaux. Je suis certain que telle n’est pas l’intention des auteurs de ces amendements.

Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

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