Intervention de Pascal Martin

Les recommandations techniques permettant de réduire la vulnérabilité des constructions aux incendies, prévues à l’article 14 de la proposition de loi, portent sur les caractéristiques mêmes des constructions. Il s’agit, par exemple, d’intégrer le risque incendie dans le choix des matériaux.

La distance d’implantation des nouvelles constructions ou des extensions de constructions par rapport à une parcelle forestière n’a donc qu’un lien ténu avec l’objet principal de l’article.

Je note au demeurant que les élus locaux peuvent déjà, sur le fondement de leurs documents d’urbanisme, interdire les constructions à proximité immédiate des forêts, comme le souhaitent les auteurs de cet amendement.

Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.