Intervention de Dominique Faure

L’article 15 a pour objet de mieux intégrer dans les documents de planification et dans les documents-cadres de gestion forestière, de même que dans les plans simples de gestion (PSG), des orientations spécifiques au risque d’incendie.

Le Gouvernement partage cet objectif, afin de préparer au mieux nos forêts face à ce risque, qui n’ira qu’en augmentant si l’on se réfère aux dernières projections climatiques. Cependant, certains alinéas de l’article 15 doivent être modifiés – c’est le cas des alinéas 3 et 14 – ou supprimés – c’est le cas des alinéas 4 à 10 – pour prendre en compte les spécificités de chaque document.

À l’alinéa 3, le programme régional de la forêt et du bois (PRFB) a vocation non pas à établir des prescriptions techniques, qui sont du ressort des documents régionaux d’aménagement (DRA), des schémas régionaux d’aménagements (SRA) et des schémas régionaux de gestion sylvicole (SRGS), mais à recenser les enjeux en les croisant.

Le contenu du SRGS relève du niveau réglementaire, afin qu’il puisse être ajusté en fonction des différents enjeux forestiers.

Enfin, ce n’est pas au propriétaire, qui, lui, est doté d’un PSG, de réaliser les travaux de débroussaillement ; le cas échéant, cela revient au propriétaire d’une construction voisine.