Intervention de Laurence Rossignol

Réunion du 4 avril 2023 à 21h30
Lutte contre le risque incendie — Article 15, amendement 45

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol, présidente :

L’amendement n° 45 rectifié, présenté par MM. de Nicolaÿ, Chevrollier et Bascher, Mme Goy-Chavent, M. Genet, Mmes Drexler, Muller-Bronn et Demas, MM. Gremillet, Mandelli et Cambon, Mmes L. Darcos et Garriaud-Maylam, MM. Bouchet et B. Fournier, Mme F. Gerbaud, MM. Sido, Belin, Lefèvre et Longuet et Mme Micouleau, est ainsi libellé :

Alinéa 10

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Dans les périmètres les plus exposés aux risques, les parcelles laissées en libre évolution choisie sont proscrites.

La parole est à M. Louis-Jean de Nicolaÿ.

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