Intervention de Anne-Catherine Loisier

Cette demande est satisfaite, mon cher collègue. En effet, le SRGS est disponible en format PDF. Adopter votre amendement reviendrait à inscrire dans la loi que le SRPF doit envoyer ce document par courriel.

Par conséquent, la commission spéciale demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.