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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 4 avril 2023 à 21h30
Lutte contre le risque incendie — Article 15, amendement 13
Laurence Rossignol, présidente :L’amendement n° 13 rectifié bis est retiré.
Je suis saisie de deux amendements identiques.
L’amendement n° 95 est présenté par M. Gay, Mme Varaillas et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
L’amendement n° 118 est présenté par Mme de Marco, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 14
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Il indique également la présence de gros bois et de très gros bois, leur état vif, mort sur pied ou mort au sol, ainsi que la présence de zones humides, et les mesures adoptées en faveur de leur préservation.
La parole est à M. Fabien Gay, pour présenter l’amendement n° 95.
