Intervention de Louis-Jean de Nicolay

Il est important que l’ensemble des documents de gestion applicables à la forêt privée, quels qu’ils soient, intègrent cette partie relative aux enjeux de défense des forêts contre les incendies.

Pourtant, l’article 15 fait figurer les orientations spécifiques au risque incendie dans le plan simple de gestion. Il s’agit au contraire de les inclure dans les autres documents de gestion que sont le règlement type de gestion et le code des bonnes pratiques sylvicoles.

De cette manière, l’ensemble des documents de gestion applicables à la forêt privée sont visés, comme cela est prévu dans l’exposé des motifs de cette proposition de loi.