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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Anne-Catherine Loisier
Réunion du 4 avril 2023 à 21h30
Lutte contre le risque incendie — Après l'article 15
Anne-Catherine Loisier :La commission spéciale émet un avis favorable sur cet amendement, dont l’adoption complétera utilement la rédaction retenue.
