Intervention de Laurence Rossignol

Réunion du 4 avril 2023 à 21h30
Lutte contre le risque incendie — Après l'article 15

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol, présidente :

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 15.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion