Intervention de Anne-Catherine Loisier

Le CRPF a pour rôle non de hiérarchiser, mais bien de vérifier la conformité et l’application des principes inscrits dans le schéma régional de gestion sylvicole. S’il estime que les principes importants dans ce territoire inscrits au schéma régional de gestion sylvicole ne sont pas suivis, il pourra ne pas délivrer l’agrément. Dans les faits, ce contrôle sera réalisé a posteriori.

Par conséquent, la commission spéciale demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.