Intervention de Dominique Faure

L’objectif fixé depuis 2012 au Centre national de la propriété forestière par sa tutelle est de veiller à ce que tous les centres régionaux utilisent le même modèle de PSG, de manière à homogénéiser les outils et les pratiques. Cela est d’autant plus important aujourd’hui dans le cadre de la dématérialisation des PSG, qui nécessite un modèle unique. La hiérarchisation des enjeux doit bien être adaptée à chaque situation forestière : c’est donc bien au propriétaire, éventuellement aidé d’un expert, d’y procéder.

La protection des forêts contre l’incendie est évidemment le sujet du jour, mais nous nous devons de veiller à l’équilibre entre les différents enjeux. C’est pourquoi je ne peux pas soutenir une inclusion spécifique dans des enjeux du PSG.

Conférer un caractère obligatoire de l’orientation, même pour un motif tel que la prévention des incendies, semble par ailleurs une atteinte disproportionnée au droit de la propriété, garanti par la Constitution.

Par conséquent, le Gouvernement demande le retrait de cet amendement ; à défaut, il émettra un avis défavorable.