Intervention de Hervé Gillé

Cet amendement nous tient à cœur, car il vise à prendre en compte le phénomène d’illectronisme, encore très présent en France. Nous sommes tous conscients que l’avenir passe davantage par la dématérialisation pour faciliter l’accès à l’information, ce qui présente un certain nombre d’avantages environnementaux. Sur ce point, il n’y a pas de débat.

Pour autant, nous pouvons tous constater dans nos territoires que l’accès à internet reste très inégal et que certains publics, faute d’accompagnement, n’ont pas franchi le pas du numérique. Je vous rappelle qu’à peu près 25 % de personnes sont en situation de décrochage.

En conséquence, nous souhaitons préciser la rédaction de l’article 17, qui dispose que le CRPF met à disposition des propriétaires sous forme dématérialisée des modèles de plan simple de gestion pour les accompagner au mieux et leur permettre de hiérarchiser les enjeux. Nous souhaitons maintenir ce principe général, mais prévoir que tout particulier, en cas d’impossibilité d’avoir accès de façon dématérialisée au document, aura la faculté de se rendre en maison de services au public ou bien en sous-préfecture pour se les procurer en format physique.

Il s’agit de n’exclure personne en matière d’accessibilité.