Intervention de Monique de Marco

Réunion du 4 avril 2023 à 21h30
Lutte contre le risque incendie — Article 18

Photo de Monique de MarcoMonique de Marco :

La rédaction actuelle de l’alinéa 5 de l’article 18 permet aux associations syndicales de gestions forestières de bénéficier de majorations dans l’attribution des aides publiques liées à la réalisation de leur plan simple de gestion.

Pour que cet alinéa prenne tout son sens au regard du but que se fixe cette proposition de loi, il est ainsi proposé de limiter cette majoration aux actions de défense des forêts contre les incendies. Il s’agit de rester en cohérence avec l’objectif du texte.

Toutes les actions prévues par le plan simple de gestion ne sont pas favorables à la lutte contre le risque incendie. L’argent public doit soutenir les pratiques et actions sylvicoles les plus vertueuses.

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