Intervention de Laurence Harribey

Il s’agit d’un amendement d’appel que je retirerai après l’avoir présenté, puisque je sais qu’il recevra un double avis défavorable.

Il vise à demander un rapport au Gouvernement, dans la mesure où l’article 18 prévoit, dans le cadre des PSG, un accompagnement des propriétaires forestiers par la visite d’un technicien forestier du Centre national de la propriété forestière (CNPF) à mi-parcours. Cette visite doit faire l’objet d’un bilan, afin d’encourager les méthodes de sylviculture durable.

Nous sommes favorables au dispositif tel qu’il a été prévu. Pour autant, nous voulons appeler l’attention du Gouvernement sur les moyens humains du CNPF et leur adéquation avec l’ensemble de leurs missions, qui sont croissantes. Il faut rappeler que 75 % de la forêt française est privée : elle représente ainsi 23 % du territoire et 12 millions d’hectares. Cette forêt privée, très morcelée, compte 3, 5 millions de propriétaires, ce qui représente en moyenne trois ou quatre hectares de surface par propriétaire.

Avec 350 équivalents temps plein, les moyens humains du CNPF semblent déjà assez contraints. Par conséquent, leur confier des missions supplémentaires risque de poser problème. Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2023, le CNPF a été épargné grâce à la mobilisation du Sénat. À ce titre, nous saluons le travail des sénateurs, en particulier de Jean-Claude Tissot, alors corapporteur pour avis de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ».

Cet amendement a donc pour objet une demande de rapport, afin que le Gouvernement mette sur la table les éléments relatifs aux moyens. Toutefois, comme je l’ai annoncé, je le retire.