Intervention de Dominique Faure

Réunion du 4 avril 2023 à 21h30
Lutte contre le risque incendie — Article 20

Dominique Faure :

En complément, je rappelle que nous avons prorogé, simplifié et renforcé dans la loi de finances pour 2023 le dispositif d’encouragement fiscal à l’investissement forestier.

Le Gouvernement n’entend pas revenir sur les paramètres de ce dispositif afin de laisser aux acteurs le temps de s’approprier cette réforme toute récente.

Dans ces conditions, nous vous demandons de bien vouloir retirer votre amendement, madame la sénatrice. À défaut, nous émettrons un avis défavorable.

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