Intervention de Monique de Marco

Cet amendement s’inscrit dans l’esprit de l’article 35 de la proposition de loi, qui conditionne le bénéfice des aides publiques à un mélange d’essences en forêt.

En effet, cet article va, selon nous, dans le bon sens en conditionnant le bénéfice d’aides publiques à la mise en œuvre d’une gestion des forêts plus multifonctionnelle, favorisant leur résilience.

Si l’article 35 est un premier pas, nous souhaitons aller plus loin en termes de conditionnalité, notamment en ce qui concerne le crédit d’impôt octroyé au titre du Defi pour l’acquisition de parcelles forestières ou la réalisation de travaux, afin de favoriser la résilience des forêts.

Ainsi, nous proposons que soit mise en place, pour ce crédit d’impôt, une conditionnalité environnementale et liée au risque incendie. Il s’agit de mettre en œuvre une gestion sylvicole incluant un véritable mélange d’essences et excluant les coupes rases, hors motif sanitaire.

Les pratiques sylvicoles plus proches de la nature permettent, en plus de présenter un intérêt environnemental, une meilleure résilience des forêts à différents aléas – tempêtes, risques sanitaires, changement climatique – et sont des atouts pour la gestion du risque incendie.

Ainsi, dans une note conjointe, le Comité français de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) et la Société botanique de France estiment que la pratique des coupes rases et les monocultures, en plus d’avoir des effets néfastes sur la biodiversité, ne sont pas des atouts pour la gestion du risque incendie, alors que des pratiques sylvicoles plus durables, fondées notamment sur le mélange d’essences et la sylviculture à couvert continu devraient permettre de concilier ces enjeux.

Telles sont les raisons pour lesquelles nous proposons de conditionner le bénéfice de ce crédit d’impôt.