Intervention de Anne-Catherine Loisier

Nous pensons que cet amendement va un peu trop loin en conditionnant le bénéfice du Defi à certains types de sylviculture. Les dispositions qu’il tend à introduire paraissent très contraignantes.

Il nous semble important de préserver les différents modes de gestion, en adéquation avec les particularités des territoires, qui justifient parfois des modes de gestion diversifiés.

Par ailleurs, je souligne que nous avons refusé plus tôt d’interdire la libre évolution. Nous n’interdisons pas certaines pratiques ; nous laissons aux acteurs de terrain le choix des bonnes pratiques.

Pour le reste, j’indique que l’amendement est partiellement satisfait : l’article 35, que nous examinerons ultérieurement, introduit une condition de diversification des essences pour toutes les aides publiques, y compris pour ce crédit d’impôt. En outre, le texte de la commission, qui a été précisé en séance, prévoit bien que la régénération naturelle ouvre droit au Defi.

La commission spéciale demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.