Intervention de Dominique Faure

Réunion du 4 avril 2023 à 21h30
Lutte contre le risque incendie — Article 20

Dominique Faure :

Malheureusement, nous demandons à Mme la rapporteure Loisier de bien vouloir retirer cet amendement, pour les mêmes raisons que celles que j’ai invoquées précédemment. À défaut, nous émettrons un avis défavorable.

L’article 10 de la loi de finances pour 2023 a prorogé, simplifié et significativement renforcé le dispositif d’encouragement fiscal à l’investissement forestier. Nous ne souhaitons pas revenir sur les paramètres de ce dispositif, afin de laisser aux acteurs le temps de s’approprier cette réforme ambitieuse, dont l’entrée en vigueur est extrêmement récente.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion