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Intervention de Anne-Catherine Loisier
Réunion du 4 avril 2023 à 21h30
Lutte contre le risque incendie — Après l'article 20
Anne-Catherine Loisier :Il ne nous semble pas justifié que les cotisations DFCI – au demeurant, celles-ci sont déjà défiscalisées à hauteur de 50 % – soient intégralement supportées par le contribuable. Une défiscalisation de 100 % serait à notre sens excessive et difficilement justifiable.
La commission spéciale émet donc un avis défavorable sur cet amendement.
