Intervention de Laurence Rossignol

Réunion du 4 avril 2023 à 21h30
Lutte contre le risque incendie — Article 21, amendement 26

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol, présidente :

Je suis saisie de trois amendements identiques.

L’amendement n° 26 rectifié bis est présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Cabanel, Fialaire et Gold, Mme Guillotin, M. Guiol et Mme Pantel.

L’amendement n° 32 rectifié ter est présenté par Mmes Lassarade et Deroche, M. Milon, Mmes L. Darcos, Belrhiti et Muller-Bronn, M. Houpert, Mme Malet, MM. Bonhomme, Panunzi, Mandelli et Anglars, Mme Garriaud-Maylam, MM. D. Laurent, Bouchet et B. Fournier, Mme F. Gerbaud, M. Belin, Mmes Imbert et Richer, MM. Lefèvre, Duplomb et Laménie, Mme Micouleau, MM. Gremillet et Pointereau, Mmes Bellurot et Joseph et M. Cadec.

L’amendement n° 80 rectifié est présenté par Mme Harribey et MM. Gillé et Fichet.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 3, première phrase

Compléter cette phrase par les mots :

et les représentants des associations syndicales mentionnées à l’article L. 132-2

La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour présenter l’amendement n° 26 rectifié bis.

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