Intervention de Nathalie Delattre

Le présent amendement a pour objet de reconnaître légalement l’activité et les travaux réalisés par les ASA de défense des forêts contre l’incendie dans les massifs organisés autour de ces associations.

Cet amendement est d’abord l’occasion de saluer l’ensemble des travaux réalisés par ces associations, qui, depuis plus de cinquante ans, facilitent l’accessibilité aux territoires sur lesquels elles interviennent à travers un réseau de voies susceptibles d’être utilisées en intervention, dans des conditions de sécurité satisfaisantes.

Ces chemins, pistes, routes forestières, sont aujourd’hui regroupés sous l’appellation « voies d’intérêt opérationnel », mais ce seul statut ne permet pas de les protéger suffisamment, ni matériellement ni juridiquement. Aussi l’objet de cet amendement est-il de les reconnaître légalement.

Ainsi, d’une part, les voies de défense des bois et forêts contre l’incendie créées par ces associations bénéficieraient du statut de voie spécialisée, non ouverte à la circulation générale ; d’autre part, il serait interdit aux propriétaires de terrains de modifier librement la continuité des ouvrages, aménagements et travaux de prévention des voies et forêts contre l’incendie. Les modifications ne pourraient résulter que d’une décision de l’ASA.