Intervention de Gisèle Jourda

Cet amendement d’appel vise à demander la remise d’un rapport par le Gouvernement au Parlement sur l’utilité de créer des plans locaux forestiers, à l’image des plans locaux d’urbanisme, à l’échelle des communes ou des intercommunalités.

Cette proposition de loi illustre en effet la nécessité d’adapter l’ensemble de nos documents d’urbanisme au risque incendie. Nous partageons tous cette volonté, mais nous entendons également sur le terrain des acteurs locaux réclamer une véritable refonte de notre gouvernance.

Parmi ces voix figurent celles de certains élus de communes forestières qui préconisent de réfléchir à la possibilité de mettre en place de plans locaux forestiers, afin d’améliorer la gestion et la prise en compte du risque de feu de forêt en repositionnant les élus au cœur des discussions sur l’aménagement forestier global.

Les sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain estiment donc que cette possibilité doit être envisagée sérieusement, tout en considérant qu’il apparaît prématuré d’en proposer une traduction législative dans le cadre de la présente proposition de loi.

Nous serons sans doute invités à retirer cet amendement, toutes les demandes de rapport étant refusées.