Intervention de Laurence Rossignol

Réunion du 4 avril 2023 à 21h30
Lutte contre le risque incendie — Article 24, amendement 135

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol, présidente :

L’amendement n° 135, présenté par Mme Schillinger, M. Buis, Mme Havet, MM. Patriat et Bargeton, Mme Cazebonne, MM. Dagbert et Dennemont, Mme Duranton, MM. Gattolin, Hassani, Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi et Patient, Mme Phinera-Horth et MM. Rambaud, Richard, Rohfritsch et Théophile, est ainsi libellé :

Alinéa 6, première phrase

Remplacer les mots :

l’unité territoriale

par les mots :

les services locaux

La parole est à M. Bernard Buis.

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