Intervention de Monique de Marco

Cet amendement se fonde sur la recommandation n° 46 du rapport sénatorial qui a inspiré cette proposition de loi. En effet, à rebours des orientations prises par ce rapport, un récent arbitrage du Gouvernement pénalise fortement le financement par la politique agricole commune (PAC) des pratiques pastorales permettant la lutte contre les incendies. Dans la nouvelle programmation, les surfaces pastorales sur les territoires les plus difficiles ne recevront plus d’aides directes si elles ne respectent pas un chargement minimum de 0, 2 unité gros bétail (UGB) par hectare.

Cela signifie que, dans les zones de garrigues méditerranéennes et de montagne, les élevages les plus extensifs, avec moins d’animaux à l’hectare, ne seront plus considérés comme des activités agricoles et seront brutalement privés d’aides. Il s’agit notamment de fermes qui travaillent avec l’ONF à la lutte contre les incendies. De nombreux élus des territoires concernés, de tous bords politiques, alertent depuis des mois le Gouvernement sur cette question sans que celui-ci ait infléchi sa position.

Avec cette demande de rapport, nous souhaitons simplement interpeller le ministère sur cette décision incohérente avec la transition agroécologique et avec le besoin croissant de gestion du risque d’incendie.