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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 4 avril 2023 à 21h30
Lutte contre le risque incendie — Article 30, amendement 136
Laurence Rossignol, présidente :L’amendement n° 136 rectifié, présenté par Mme de Marco, MM. Fernique, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
I. – Les producteurs des produits mentionnés au 19° de l’article L. 541-10-1 du code de l’environnement financent annuellement des actions de communication visant à prévenir l’abandon de déchets issus de ces produits, notamment dans les territoires réputés particulièrement exposés aux risques d’incendie et dans les bois et forêts classés à risque d’incendie.
II. – Un décret précise les modalités de mise en œuvre du présent article.
La parole est à Mme Monique de Marco.
