Intervention de Monique de Marco

Avant tout, je tiens à rappeler que les actions de communication visant à prévenir l’abandon des mégots dans les territoires exposés au risque incendie sont des initiatives que le groupe écologiste soutient fortement.

Leur intérêt est majeur d’un point de vue environnemental, économique et social et leur utilité publique est indéniable.

Nous souhaitons amender non pas l’objectif même de l’article, mais le moyen d’y parvenir, c’est-à-dire son financement.

Dans sa rédaction actuelle, l’article 30 prévoit en effet de s’appuyer sur la filière de responsabilité élargie du producteur (REP) pour financer des actions de communication. Or cela ouvrirait une brèche dans le fléchage des contributions des acteurs des filières REP, ce qui n’est pas souhaitable.

Les filières REP ne pouvant pas être une variable d’ajustement, nous proposons une solution alternative plus adaptée à ce type d’initiative et sans impact sur les collectivités, qui ont besoin des contributions financières des éco-organismes pour assurer leur service public de gestion des déchets sans grignoter leur budget.

Il paraît logique que des actions de communication sur les risques liés aux mégots soient financées par les producteurs de tabac eux-mêmes. C’est à eux, qui sont par ailleurs des sociétés privées très lucratives, qu’incombe cette responsabilité.