Intervention de Dominique Faure

Cette proposition, dont nous partageons totalement l’objectif, est d’ores et déjà mise en œuvre.

En effet, l’arrêté ministériel du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits du tabac prévoit explicitement de telles actions de communication et de sensibilisation.

Les actions de communication doivent notamment « informer les consommateurs des impacts liés à l’abandon des mégots dans l’environnement » et les sensibiliser « sur le risque d’incendies lié à l’abandon de mégots dans l’environnement ».

En application de cet arrêté, l’éco-organisme doit également soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements pour leurs actions d’information et de sensibilisation.

Madame la sénatrice, votre amendement étant selon nous satisfait, le Gouvernement en demande le retrait ; à défaut, il émettra un avis défavorable.