Intervention de Pascal Martin

Par ce sous-amendement, il est proposé de supprimer les alinéas 6 à 20 de l’amendement présenté par Mme la ministre.

Si je soutiens la pérennisation et l’inscription dans la loi de l’organisation d’une journée nationale de la résilience, qui a lieu chaque année le 13 octobre depuis maintenant cinq ans, il ne me paraît pas souhaitable de faire peser sur les employeurs des obligations nouvelles, qui s’ajouteraient aux normes déjà en vigueur en matière de sécurité au travail.

Je souligne à ce titre que le nouvel article L. 731-2 du code de la sécurité intérieure tel qu’il résulterait de l’adoption de l’amendement du Gouvernement imposerait une obligation d’information à tous les employeurs sans aucun seuil.

En outre, aucune raison ne justifie que la préparation de la population aux risques naturels ou technologiques autres que ceux liés à l’environnement professionnel repose sur ces mêmes employeurs.

La commission spéciale émettra un avis favorable sur l’amendement du Gouvernement sous réserve de l’adoption du présent sous-amendement, qui supprime les obligations reposant sur les employeurs.