Intervention de Dominique Faure

Si cela peut vous rassurer, monsieur le rapporteur, la direction générale du travail a consulté le Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT) et la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP) sur cette proposition.

Le Gouvernement souhaite donc le maintien de son amendement dans sa rédaction initiale et émet un avis défavorable sur le sous-amendement de M. le rapporteur.