Intervention de Olivier Rietmann

Madame la ministre, au sein de la délégation sénatoriale aux entreprises, je suis actuellement rapporteur sur le thème de la simplification des normes et des règles applicables aux entreprises.

Sans dévoiler le contenu du rapport que nous présenterons à la mi-juin, l’un de ses enseignements majeurs est qu’on ne devrait plus jamais légiférer sur de nouvelles normes ou règles s’appliquant à nos entreprises sans mener au préalable une étude d’impact, voire un test PME.

C’est la raison pour laquelle, en l’absence d’une étude d’impact qui viendrait chiffrer, en termes horaires et financiers, la nouvelle charge qui serait appliquée aux entreprises, je ne peux soutenir cet amendement et je voterai le sous-amendement de M. le rapporteur Martin.