Intervention de Laurence Rossignol

Réunion du 4 avril 2023 à 21h30
Lutte contre le risque incendie — Article 31, amendement 15

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol, présidente :

L’amendement n° 15 rectifié ter, présenté par MM. Burgoa et Mouiller, Mme Deroche, M. Charon, Mmes Lopez et Imbert, MM. Cadec et Panunzi, Mme Gosselin, MM. Anglars, Calvet et Somon, Mme Canayer, MM. H. Leroy, Bascher et Genet, Mmes Goy-Chavent, M. Mercier, Thomas et Belrhiti, MM. Laménie et Sautarel, Mme L. Darcos, MM. Hingray, Mandelli et Bouchet, Mme F. Gerbaud, M. Belin, Mme Micouleau, M. Lefèvre et Mmes Bellurot et Devésa, est ainsi libellé :

Alinéa 8

Après le mot :

fumer

insérer les mots :

ou d’allumer tout type de feux

La parole est à M. Laurent Burgoa.

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