Intervention de Pascal Martin

L’amendement n° 72, qui tend à compléter la journée défense et citoyenneté par une information sur la prévention du risque incendie, est motivé par l’objectif, que je partage, de sensibilisation des jeunes adultes au risque incendie.

Nous devons néanmoins faire preuve de réalisme quant au caractère limité de cette journée, qui, comme son nom l’indique, ne dure qu’une seule journée.

Or la liste des thématiques qu’évoque l’article L. 114-3 du code du service national que vous souhaitez compléter est déjà longue : égalité entre les femmes et les hommes, lutte contre les préjugés sexistes, information sur la prévention des conduites à risque pour la santé, information sur le don d’organes ou encore présentation des objectifs généraux de la défense nationale…

Soyons lucides : si votre amendement est adopté, il ne se matérialisera que par quelques minutes consacrées au thème des incendies, dans une journée au cours de laquelle les participants sont déjà fortement sollicités, au risque d’être saturés d’informations.

En outre, votre amendement est partiellement satisfait, puisque l’article L. 114-3 lui-même impose déjà une présentation du « modèle français de sécurité civile » et des « possibilités d’engagement » « en qualité de sapeur-pompier volontaire ».

Enfin, je note que le dispositif de votre amendement est beaucoup plus large que son objet, puisqu’il concerne tous types de feux, et non les seuls feux de forêt et de végétation.

Pour toutes ces raisons, l’avis de la commission spéciale est défavorable sur cet amendement

L’amendement n° 73, qui vise à intégrer explicitement la prévention au risque incendie dans la formation des élèves, va à l’encontre de la position exprimée par le Sénat à l’occasion de la récente adoption du rapport de la mission d’information sur le thème : « Comment redynamiser la culture citoyenne ? ».

Ce rapport, adopté à l’unanimité des membres de la mission d’information, dont ceux de votre groupe, a notamment rappelé qu’il ne relevait pas du rôle du législateur d’écrire les programmes et a recommandé d’assurer la stabilité du socle juridique de l’enseignement moral et civique.

Je note par ailleurs que votre amendement est partiellement satisfait par l’article L. 312-19 du code de l’éducation, qui prévoit déjà notamment une sensibilisation des élèves à l’environnement, ainsi que la « transmission et l’acquisition des connaissances et des savoirs relatifs à la nature, à la nécessité de préserver la biodiversité, à la compréhension et à l’évaluation de l’impact des activités humaines sur les ressources naturelles et à la lutte contre le changement climatique. »

Par conséquent, je vous propose de faire confiance à la liberté pédagogique des enseignants en retirant cet amendement. À défaut, l’avis de la commission spéciale serait défavorable.