Intervention de Pascal Martin

Réunion du 4 avril 2023 à 21h30
Lutte contre le risque incendie — Avant l'article 32

Photo de Pascal MartinPascal Martin :

Ma chère collègue, je partage votre constat quant à la nécessité de trouver de nouveaux leviers d’investissement pour les Sdis, mais je ne saurais être favorable à votre amendement, et cela pour plusieurs raisons.

Tout d’abord, il me semble que les Sdis peuvent déjà bénéficier, dans certains cas, de subventions au titre de la DSIL, en particulier lorsque cette subvention s’inscrit dans le cadre d’un contrat signé avec le préfet.

En outre, l’adoption de votre amendement pourrait conduire à un saupoudrage des investissements et entraîner des effets d’éviction sur les financements des projets des collectivités locales, dans la mesure où l’ouverture de la DSIL aux Sdis ne sera pas nécessairement accompagnée d’une augmentation de cette enveloppe.

Rappelons également qu’une dotation spécifique de soutien à l’investissement des Sdis existe déjà. Elle a même été renforcée dans la dernière loi de finances, puisqu’elle a été portée à 150 millions d’euros sur cinq ans.

En tout état de cause, il me semble que ce sujet a plutôt vocation à être examiné dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances.

Pour toutes ces raisons, je vous demande de bien vouloir retirer cet amendement ; à défaut, l’avis de la commission spéciale serait défavorable.

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